• La nouvelle loi électorale comporterait de nouvelles circonscriptions électorale, sur la base d’une circonscription pour chaque délégation.
• Les députés et les membres du conseil des régions et des districts seraient élus sur la base de la même loi électorale attendue.
• On penche, du côté des experts, sur l’idée de voir la nouvelle loi électorale promulguée sous la forme d’un décret présidentiel.
Maintenant que les dés sont jetés, que la Constitution de la nouvelle République avalisée lors du référendum du 25 juillet dernier est signée par le Président de la République et publiée au Journal officiel de la République tunisienne (Jort), ce qui veut dire qu’elle est entrée en vigueur et qu’il n’est plus question de parler de la Constitution du 27 janvier 2014 qu’on peut déclarer avoir officiellement vécu, la question que se pose le paysage politique et civil national est bien la suivante : le Président Kaïs Saïed a-t-il l’intention d’amender certains articles de la loi électorale, en vigueur, sur la base de laquelle se sont déroulées les élections législatives et présidentielle de 2014 et de 2019 ou envisage-t-il la mise en place d’une nouvelle loi électorale qui rompra définitivement avec les dispositions de la loi électorale actuelle dans la mesure où le rendez-vous électoral programmé le 17 décembre prochain comporte une nouveauté introduite dans la nouvelle Constitution appelée désormais la Constitution du 25 juillet 2022, à savoir l’élection des membres du conseil des régions et des districts dont la création est contenue dans la nouvelle Constitution ?
Déjà, le Chef de l’Etat a annoncé le soir même du 25 juillet 2022, quand les premiers résultats du référendum ont laissé dégager un oui écrasant en faveur de la nouvelle Constitution, qu’il va demander à Mme Najla Bouden, la Cheffe du gouvernement, l’accélération de la mise au point de la nouvelle loi électorale, ce qui pourrait être saisi comme une décision prise par le président de voir la nouvelle loi électorale sortir du palais de La Kasbah contrairement aux appels de plusieurs partis politiques et composantes de la société civile y compris ceux et celles qui soutiennent dès le premier jour le processus du 25 juillet et qui exhortaient le locataire du palais de Carthage à l’organisation d’un dialogue national inclusif associant tous les acteurs politiques et civils du pays en vue de l’élaboration d’une nouvelle loi électorale consensuelle qui sera à la hauteur des dispositions contenues dans la nouvelle Constitution.
Mercredi 17 août, dans son allocution télévisée, à l’occasion de la signature de la nouvelle Constitution et de l’annonce de son entrée officielle en application, le Président Kaïs Saïed a parlé des priorités qui s’imposent maintenant dont la plus importante est celle de la mise en œuvre de la nouvelle loi électorale dans les plus brefs délais en vue des législatives anticipées du 17 décembre prochain qui approchent à grands pas et aussi en prévision de l’élection des futurs membres du Conseil des régions et des districts.
Sauf qu’encore une fois, le Président a laissé le flou perdurer dans le sens que personne ne sait encore si la nouvelle loi électorale sortira du palais de Carthage sous la forme d’un décret présidentiel ou du palais de La Kasbah sous la forme d’un projet qui sera soumis au Chef de l’Etat pour aval ou rejet ou, enfin, elle découlera d’un dialogue national ouvert à ceux et à celles qui appellent à son organisation.
Encore un point qui n’a pas été éclairci : la nouvelle loi électorale, quelle que soit sa provenance, va-t-elle englober l’élection des membres du Conseil des régions et des districts ou sera-t-on amenée à une loi particulière qui régira l’élection des membres qui composeront ce Conseil ?
Des scénarios attendus
Il se trouve que toutes ces interrogations aussi légitimes soient-elles n’empêchent pas d’imaginer ou de prévoir les dispositions que comportera la nouvelle loi électorale, et ce, au vu de la fonction que la nouvelle Constitution accorde à la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP) et aussi en vue de la mission qui est dévolue au Conseil des régions et des districts.
Ainsi, plusieurs experts qui se disent au parfum de ce qui se passe au palais de Carthage ont-ils commencé à révéler ce que comportera la nouvelle loi électorale.
Rabeh Kheraïfi, chercheur en droit constitutionnel, est convaincu que le Président Kaïs Saïed ne conservera pas la loi électorale actuelle et ne se contentera pas d’y introduire certains amendements.
«Je penche plutôt, souligne-t-il, lors de ses multiples apparitions médiatiques, que le Président Kaïs Saïed optera pour une nouvelle loi électorale qui sera promulguée sous la forme d’un décret présidentiel».
Il ajoute : «Les circonscriptions électorales connaîtront un changement radical dans la mesure où on n’aura plus une circonscription ou au maximum deux pour chaque gouvernorat mais bien une circonscription électorale pour chaque délégation, et ce, au cas où on opterait pour le principe du vote sur les personnes et non sur les listes».
Pour ce qui est de la possibilité de voir le Conseil des régions et des districts obéir à une loi électorale spécifique, il pense que «la nouvelle loi électorale englobera l’élection des députés et des membres du conseil, mais avec une petite nuance, les membres du Conseil des régions et des districts ne seront pas élus au suffrage direct à l’instar des députés».
